Entrevue avec Louise Arbour, un combat pour la dignité humaine

Entrevue réalisée par Marco Veilleux

Cette entrevue a été originellement publiée dans le numéro de février 2009 de la revue Relations (voir le www.revuerelations.qc.ca)

Diplômée de la Faculté de droit de l’Université de Montréal, Louise Arbour a fait carrière dans la magistrature en Ontario. En 1996, le Conseil de sécurité des Nations unies la nomme Procureur en chef des Tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda. En 1999, elle devient juge à la Cour suprême du Canada. Le 1er juillet 2004, le Secrétaire général de l’ONU la nomme Haut Commissaire aux droits de l’homme pour un mandat de quatre ans qui s’est terminé l’été dernier. Détentrice de 27 doctorats honoris causa et récemment faite compagnon de l’Ordre du Canada, Louise Arbour a profondément marqué le droit et la justice internationale. Son franc-parler, son audace et sa ténacité ont contribué à la crédibilité des institutions où elle a œuvré, rendant ces dernières plus efficaces et plus actives. Le 10 décembre dernier, elle recevait le prix des Nations unies pour la cause des droits de l’homme. Cette distinction, remise tous les cinq ans, a notamment été décernée à Nelson Mandela, Amnistie internationale ou encore à Martin Luther King. Nous lui sommes reconnaissants de nous avoir accordé cette entrevue exclusive, à l’occasion de sa réception, à Montréal, du Grand prix du Conseil québécois des gais et des lesbiennes (CQGL)[1].

Relations : Madame Arbour, le 27 octobre dernier, le CQGL vous décernait son Grand prix qui a pour but de saluer la contribution exceptionnelle d’une personne à l’avancement des droits des personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles ou transgenres (LGBT). En quoi votre action a-t-elle pu soutenir cette communauté?

Louise Arbour : Au cours de ma carrière dans la magistrature canadienne, le hasard a voulu que je n’aie jamais à me pencher personnellement sur des causes relatives aux droits des personnes LGBT. Pourtant, en cette matière, il y a eu des avancées très importantes dans notre pays. Par exemple, l’orientation sexuelle n’est pas un motif de discrimination explicitement énuméré dans la Charte canadienne des droits et libertés de 1982. Or, avec le temps, nos tribunaux ont réussi à élargir l’interprétation du concept d’égalité afin d’y inclure l’orientation sexuelle parmi les motifs de discrimination prohibés. Bien que je n’aie jamais eu à me prononcer là-dessus, j’étais pleinement d’accord avec l’analyse juridique qui sous-tendait ce développement du droit canadien.

Dans mes fonctions de Haut Commissaire, j’ai très vite constaté que ces avancées en droit canadien étaient absentes du droit international. Le respect des droits des personnes LGBT demeure un des sujets les plus difficiles à soulever au sein de la communauté internationale. C’est un véritable tabou. En 2003, le Brésil a proposé une résolution sur les droits humains et l’orientation sexuelle devant le Conseil des droits de l’homme. La levée de boucliers a été telle qu’il a dû faire marche arrière en 2005. Devant cela, je me suis dit qu’il fallait trouver une autre voie pour s’occuper de cet enjeu. Pour le moment, dans la majorité des pays, c’est surtout par le biais de la promotion de droits fondamentaux comme le droit à la vie privée, à la liberté d’expression, à la sécurité, à la protection contre la violence, etc., que l’on peut faire avancer les choses. Il faut savoir qu’il y a encore plus de la moitié des États du monde qui interdisent ou répriment violemment les relations sexuelles entre adultes consentants de même sexe. Dans des pays comme l’Afghanistan, l’Arabie saoudite, l’Iran, le Nigeria, la Mauritanie, le Pakistan, le Soudan et le Yémen, cela va jusqu’à la peine de mort. J’ai donc essayé aussi de promouvoir la décriminalisation de l’homosexualité. Il est clair pour moi que l’on ne peut pas, sous prétexte de respecter la diversité culturelle, tolérer des lois qui violent les droits fondamentaux des personnes.

En novembre 2007, un nouvel outil de protection des minorités sexuelles a été soutenu par 54 pays au sein de l’Assemblée générale des Nations unies. Il s’agit des « principes de Yogyakarta » – du nom d’une ville de l’Indonésie où ils ont été élaborés par 29 juristes internationaux. Ces principes visent à établir une norme cohérente pour l’application du droit international en matière de droits relatifs à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre. J’ai publiquement apporté mon soutien à ce texte.

Au Canada, depuis 1982, le droit nous a bien servis comme véhicule d’avancée sociale des minorités et comme moyen de prise de conscience collective des injustices dont elles sont victimes. Je crois qu’avec le temps et la mobilisation, le droit international peut jouer ce même rôle à l’échelle mondiale.

Rel. : Comme Haut Commissaire, vous aviez pour fonction d’interpeller les chefs d’État sur la qualité de leur respect des droits de la personne. Mais nous savons que dans une société, d’autres acteurs et institutions peuvent jouer un rôle important en ce domaine. C’est le cas, entre autres, des grandes traditions religieuses. Or, ces dernières sont malheureusement presque toutes porteuses de discours et de pratiques sexistes et homophobes. Est-ce que les instances onusiennes devraient interpeller davantage les leaders religieux quant à leur rôle en matière de protection des droits humains?

L. A. : Il faut rappeler que jusqu’à maintenant, la protection des droits fondamentaux est d’abord une responsabilité relevant de chaque État. Plus l’on s’éloigne de la relation entre le citoyen et son État, plus il est difficile d’intervenir. C’est pour cela qu’il est si compliqué de faire la promotion des droits humains au niveau international, car l’on s’ingère alors dans cette relation presque « intime » – au plan juridique – entre l’État et les personnes qui sont sous sa juridiction. La protection des droits doit donc se faire d’abord au niveau national – même si des instances régionales comme, par exemple, la Cour européenne des droits de l’homme, jouent maintenant un rôle important.

Votre question soulève l’enjeu de l’imputabilité des acteurs non étatiques. Je n’aime pas les énumérer ainsi – et on peut comprendre que certains d’entre eux n’apprécient pas ce regroupement – mais, les acteurs non étatiques, ce sont les ONG, les Églises et autres institutions religieuses, les groupes terroristes, les entreprises multinationales, etc. Il est évident que ces acteurs peuvent jouer soit un rôle très négatif, soit un rôle très positif à l’égard des droits humains. Ils ne sont toutefois pas directement détenteurs d’obligations légales – provenant par exemple de traités internationaux – sur la base desquelles l’ONU pourrait les interpeller.

Dans le cas des institutions religieuses, il me semble cependant qu’elles sont à tout le moins détentrices d’obligations morales découlant des valeurs spirituelles qui les animent. Toutes les grandes religions recèlent un message de fraternité, de paix, d’égalité, de liberté, etc. Ces valeurs fondamentales ne se traduisent malheureusement pas toujours dans la réalité ou bien elles sont occultées par des interprétations historiques datées, conduisant parfois à des pratiques et à des discours aberrants.

Comme vous l’avez souligné, ces institutions religieuses sont souvent porteuses d’une longue tradition d’homophobie et de sexisme. Mais en plus, à l’échelon international, elles sont parfois en conflit les unes avec les autres. Il nous faut alors gérer aussi le manque de respect et de tolérance entre ces religions. Cela devient très complexe. C’est pourquoi, à mon avis, il est plus réaliste d’interpeller d’abord les leaders religieux et les croyants sur le plan national. C’est dans le débat et le dialogue entre l’État, la société civile et les instances religieuses de chaque pays que des valeurs de respect et de tolérance peuvent se développer.

Par ailleurs, dans ce débat, il ne faut pas perdre de vue certains principes qui sont universels. D’abord, celui de la liberté de religion : il est pour moi essentiel que l’État respecte les croyances religieuses de ses citoyens. Cela implique qu’une liberté quasi absolue soit garantie aux croyants dans leur vie privée et qu’une liberté d’expression très large leur soit assurée dans l’espace public. C’est fondamental.

En contrepartie, les institutions religieuses doivent reconnaître que leur rôle dans la vie publique ne peut d’aucune façon supplanter celui de l’État. Ce dernier doit être clairement laïque afin, d’une part, de demeurer neutre face à des croyances religieuses diverses et souvent conflictuelles et afin, d’autre part, de respecter ses citoyens non croyants et sans affiliation religieuse. Malheureusement, je constate qu’en de nombreux pays, la nécessaire séparation entre les instances religieuses et l’État n’est pas acquise ou bien elle est remise en question. Je fais évidement référence à certains pays musulmans qui se proclament « républiques islamiques » – institutionnalisant ainsi la confusion entre la norme religieuse et la norme politique. Mais je pense aussi à certaines Églises chrétiennes qui envahissent à outrance les débats démocratiques. Évoquons seulement comme exemple l’influence démesurée des évangélistes aux États-Unis, ou encore le poids partisan des évêques catholiques lors de la campagne électorale du printemps 2008 en Espagne (ces derniers s’opposaient au gouvernement socialiste sortant, entre autres parce qu’il avait légalisé le mariage entre conjoints de même sexe). Les Églises et les leaders religieux ont droit à leur liberté d’expression, mais ils ont également le devoir d’en user avec le même respect pour les autres que celui qu’ils exigent pour eux-mêmes.

Rel. : Le Canada et le Québec aiment se voir comme des sociétés où règne un grand respect des droits de la personne. Il est vrai qu’à bien des égards, nous sommes à l’avant-garde – pensons seulement, comme vous l’avez mentionné, à la reconnaissance des droits des personnes LGBT. Pourtant, tout n’est pas parfait. Quels sont les dossiers cruciaux qui devraient nous mobiliser?

L. A. : En matière de protection des droits fondamentaux, la ligne de conduite est toujours de se préoccuper d’abord des plus démunis, des plus marginalisés, des plus défavorisés. Beaucoup se retrouvent parmi ces catégories : femmes, enfants, personnes LGBT, personnes handicapées, immigrants, réfugiés, etc.

Toutefois, au Canada, il m’apparaît clair que nous devons nous attaquer à un dossier incontournable et urgent : celui des peuples autochtones. Nous vivons encore dans une ère où ces populations n’ont pas trouvé la place qui leur revient pour se sortir de leur extrême pauvreté socio-économique et atteindre l’épanouissement culturel auquel elles ont droit. Il y a là une priorité.

Ensuite, plus largement, je dirais que les problèmes du Canada sont les mêmes que partout dans le monde. Depuis le 11 septembre 2001, nous assistons à une dangereuse érosion des libertés qui se traduit par des reculs en matière de droits civils et politiques.

Enfin, ce qui doit aussi mobiliser chez nous les militants des droits de la personne, c’est la mise en application de normes qui sont établies, mais pour lesquelles nos sociétés doivent faire bien davantage. Cela comprend évidemment tout le volet des droits culturels, économiques et sociaux. Cela comprend également le dossier de l’égalité – particulièrement celle des femmes. Au Canada, le mouvement des femmes a favorisé la prise de conscience de nombreuses injustices sociales. Mais les Canadiennes n’occupent pas encore pleinement la place pour laquelle elles se sont battues. Elles incarnent encore trop souvent le visage de la pauvreté et de la discrimination systémique – entre autres dans le secteur du travail. Le défi demeure toujours, pour elles, de passer d’une égalité de droit à une véritable égalité de fait.

Rel. : Notre revue a publié, dans son numéro de décembre dernier, un dossier intitulé « La torture : de l’interdit à la banalisation ». Un peu partout sur la planète, des personnes sont torturées pour leurs opinions politiques, leur appartenance ethnique, leur orientation sexuelle, etc. Le Canada a lui-même accepté que certains de ses ressortissants soient transférés vers des pays où ils risquent la torture. Comment expliquer cette dérive?

L. A. : C’est toujours la même chose : chaque fois qu’une société vit des événements traumatisants, elle a tendance à abandonner des normes qui la servaient bien dans des circonstances normales. C’est ce que j’appelle la politique de la peur. On s’imagine alors que l’on va retrouver la sécurité en adoptant des « régimes d’exceptions ». Le recours à des pratiques de torture par nos autorités peut même être appuyé par une certaine frange de la population. Cette dernière croit que si l’on triche « exceptionnellement » sur les principes, cela assainira la société.

Mais ce raisonnement est erroné. D’abord, parce que le recours à de telles pratiques change le tortionnaire autant que la personne qui est torturée. Cela crée chez cette dernière des séquelles presque irréparables. Et cela enlève à ceux qui en sont complices une partie de leur propre humanité. En fait, la torture dévalorise tout le monde. Ensuite, nous savons très bien que les informations obtenues sous la contrainte de la torture sont très peu fiables. Enfin, la torture favorise un climat de lâcheté de la part des autorités. En effet, si l’on sait que l’on peut faire « avouer » n’importe quoi à n’importe qui par la torture, pourquoi se forcer pour employer d’autres méthodes de renseignement ou d’enquête? Je crois donc que nous devons absolument résister à ce dérapage.

Personnellement, au cours de ma vie professionnelle, je n’aurais jamais imaginé assister à des attaques fondamentales envers cette norme que l’on croyait pourtant absolue. Constater que des gouvernements et des penseurs se sont relancés dans un discours relativiste et cynique quant à l’utilité, les conditions d’utilisation et la moralité, dans certains cas, de la torture, c’est une aberration! Nous avions là une norme pour laquelle un consensus international de prohibition totale semblait acquis. Et voilà que sur ce principe, certains leaders, manipulant la politique de la peur, nous ont entraînés vers des dérives extrêmement inquiétantes.

N’oublions pas non plus que la torture inclut tous les traitements et châtiments inusités, cruels et dégradants. C’est pourquoi il est dangereux de réduire la torture à des pratiques tellement exceptionnelles que sa définition finit par s’appliquer à bien peu de chose. Je me rappelle qu’autrefois, en droit canadien, la définition du viol était si restrictive que cela rendait les condamnations très difficiles. Nous avons fait un grand pas lorsque nous avons commencé à parler d’agression sexuelle au sens plus large. C’est un peu la même chose pour la torture. Au-delà des sévices extrêmes, il faut s’assurer qu’aucune forme d’abus physiques ou psychologiques ne soit tolérée dans nos sociétés.

Rel. : Je voudrais conclure sur une question plus personnelle. On vous a souvent qualifiée de « pasionaria des droits humains ». D’où vous vient cette passion?

L. A. : Je m’étonne que l’on m’ait qualifiée ainsi car, dans mon travail, j’ai toujours cherché à mettre la raison au-dessus de la passion. Pour moi, l’engagement en faveur des droits humains, c’est d’abord un exercice rationnel. Bien sûr, j’ai beaucoup d’empathie – et je présume qu’il n’y a là rien d’exceptionnel – pour les victimes d’injustices. Je m’identifie facilement à elles. Je suis impressionnée par tous ces « gens ordinaires » qui, partout dans le monde, ont le courage de faire face à des difficultés énormes. Disons que j’ai beaucoup de sympathie pour la condition humaine. Mais, au final, ma démarche est vraiment plus intellectuelle qu’émotive.

Peut-être aussi que je suis profondément démocrate dans l’âme, car je crois très sincèrement à l’égalité. Je ne pense pas qu’il y ait des humains supérieurs aux autres. Et pour moi, ceux qui ont du pouvoir n’ont aucun droit d’en abuser. C’est pourquoi tout ce qui est lié à l’abus de pouvoir dans la gouvernance, à l’arrogance, à l’expression de sentiments de supériorité m’horripile au plus haut point.

Le droit est mon outil de travail et je crois qu’il peut changer les choses. Je n’oublierai jamais ce récit qui m’a été fait au moment où j’étais Procureur en chef du Tribunal pénal international à La Haye. Une réfugiée qui avait été chassée du Kosovo et dont le mari et les fils avaient été assassinés était interrogée par un journaliste. Ce dernier lui a demandé ce qu’elle ferait si elle pouvait rentrer chez elle. Elle a répondu : « Je tuerais tous les Serbes. Et si je n’y arrivais pas, je dirais à mes descendants de dire à leurs descendants de passer leur vie à tuer tous les Serbes. Mais, si cela ne m’est pas possible, je voudrais parler à cette femme juge de La Haye... » Cette histoire incarne pour moi un message d’espoir. Avant, cette victime n’avait aucune autre solution de rechange que la vengeance. Aujourd’hui, la vengeance demeure encore son premier choix, mais à travers la justice pénale internationale, elle commence à entrevoir qu’une autre avenue est peut-être possible. C’est à nous de lui vendre l’idée que cette avenue est la meilleure. Je crois profondément à cela.

[1] Le CQGL est un organisme de défense des droits et libertés des personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles ou transgenres qui intervient en leur faveur auprès des instances politiques et sociales.